1. La Société
– Nom de la société : RÉMI VALAIS PRODUCTION
– Adresse du Siège Social : RÉMI VALAIS PRODUCTION, 34 La Burdais – 44530 GUENROUËT
– Code ape (NAF) : 5911B
– Numéro de SIRET: 75007201900029
– Libellé du code APE: Production de films institutionnels et publicitaires
2. Éditeur du site
– Société Rémi Valais Production
– Adresse : Rémi Valais Production – 34 La Burdais 44530 GUENROUËT
– Téléphone : 02 4000 18 92
– Numéro SIRET / APE : 75007201900029 – Code APE 5911B – N° de TVA intracom. FR78750072019 – RCS: Saint-Nazaire B 750 072 019
– Site web : www.remivalais-production.com
3. Hébergeur du site
SARL o2switch
63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont FerrandOpérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
5. Données personnelles
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Ces données ne seront conservées que durant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif (exécution et finalisation de la demande et de la commande). L’objectif atteint, elles seront supprimées.
RÉMI VALAIS PRODUCTION s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, RÉMI VALAIS PRODUCTIONpourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, RÉMI VALAIS PRODUCTIONne communiquera jamais les données personnelles de l’utilisateur à des tiers.
6. Utilisation de Site
a. Utilisation du contenu du Site
L’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
b. Accès au Site
L’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
d. Droit de rétractation
Pour l’achat de DVD ou VOD, vous donnez votre consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation.
